Conditions Générales de Vente.
Champ d'application:
-Les conditions générale de vente,ci-dessous définies,régissent les relations commerciales entre Mr.LUREAU Jean-Claude éditeur du site:auxrefletsdubois.fr (voir les mentions légales) et ses Clients.
-Elles s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site auxrefletsdubois.fr.
-Est considéré comme "Client" toute personne physique ou morale, qui effectue un achat sur le site.
-Tout achat réalisé sur le site auxrefletdubois.fr implique l'acceptation sans réserve des conditions générale de vente.
-Celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.
Commandes:
-Après avoir complété le bon de commande,et défini le mode de réglement choisi, le Client valide sa commande.
-Un mail de confirmation lui sera envoyé par retour.
Mode de réglements: -Le réglement est exigible immédiatement à la date de la commande.
-Deux modes de paiement sont à la disposition du client.
-Paiement sécurisé par carte bancaire par l'intermédiaire de PAYPAL.
-Paiement par chèque bancaire,uniquement pour des chèques libellés en Euros,tirés sur une banque domiciliée en France.
-Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande.
-Celle-ci ne sera donc expédiée que trois jours après réception du chèque.
Prix:
-Les prix sont indiqués en Euros TTC.
-TVA non récupérable, (article 293B du code des impôts).
-Les prix peuvent êtres modifiés sans préavis.Toutefois les objets achetés seront facturés aux prix indiqués au moment de la validation de la commande.
Livraisons:
-L'envoi de la commande se fera à réception du réglement.
-Pour les objets devant être réalisés à la demande, le client doit prévoir un délai de fabrication de quatre à cinq jours, comme indiqué dans la description détaillée de chaque article.
-Les livraisons seront effectuées par colissimo suivi.
-Le Client sera informé par mail du départ de sa commande, un N° de colis lui sera également indiqué.
-Le délai de livraison généralement constaté est de 2 à 3 jours ouvrables.
-Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences dues au retard de livraison quel qu'il soit.
Frais de port:
-Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de l'encombrement de l'objet expédié.
-Les frais de port ne sont valables que pour la France .Ils comprennent l'affranchissement ainsi que les divers composants de l'emballage.
Rétractation:
-En vertu de l'article L 121-20 du code de la consommation en France, le Client dispose d'un délai de rétractation de Sept jours à compter de la date de réception de sa commande, pour faire retour de l'objet, en bon état, dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement.
-Les frais de retour étant à la charge du Client.
Confidentialité:
-Conformément à la loi "Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978"Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
-Les données que le Client nous communique ne sont utilisées que pour la réalisation de la vente.Elles restent confidentielles et ne seront en aucun cas transmise à des tiers.
Litiges:
-Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit Français et uniquement devant le tribunal de Commerce d'ORLEANS.