C.G.V.

Conditions Générales de Vente.

Champ d'application:

  -Les conditions générale de vente,ci-dessous définies,régissent les relations commerciales entre Mr.LUREAU Jean-Claude éditeur du site:auxrefletsdubois.fr (voir les mentions légales) et ses Clients.

  -Elles s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site auxrefletsdubois.fr.

  -Est considéré comme "Client" toute personne physique ou morale, qui effectue un achat sur le site.

  -Tout achat réalisé sur le site auxrefletdubois.fr implique l'acceptation sans réserve des conditions générale de vente.

  -Celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.

Commandes:

  -Après avoir complété le bon de commande,et défini le mode de réglement choisi, le Client valide sa commande.

  -Un mail de confirmation lui sera envoyé par retour.

Mode de réglements:  -Le réglement est exigible immédiatement à la date de la commande.

  -Deux modes de paiement sont à la disposition du client.

  -Paiement sécurisé par carte bancaire par l'intermédiaire de PAYPAL.

  -Paiement par chèque bancaire,uniquement pour des chèques libellés en Euros,tirés sur une banque domiciliée en France.

  -Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande.

  -Celle-ci ne sera donc expédiée que trois jours après réception du chèque.

Prix:

  -Les prix sont indiqués en Euros TTC.

  -TVA non récupérable, (article 293B du code des impôts).

  -Les prix peuvent êtres modifiés sans préavis.Toutefois les objets achetés seront facturés aux prix indiqués au moment de la validation de la commande.

Livraisons:

  -L'envoi de la commande se fera à réception du réglement.

  -Pour les objets devant être réalisés à la demande, le client doit prévoir un délai de fabrication de quatre à cinq jours, comme indiqué dans la description détaillée de chaque article.

  -Les livraisons seront effectuées par colissimo suivi.

  -Le Client sera informé par mail du départ de sa commande, un N° de colis lui sera également indiqué.

  -Le délai de livraison généralement constaté est de 2 à 3 jours ouvrables.

  -Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences dues au retard de livraison quel qu'il soit.

Frais de port:

  -Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de l'encombrement de l'objet expédié.

  -Les frais de port ne sont valables que pour la France .Ils comprennent l'affranchissement ainsi que les divers composants de l'emballage.

Rétractation:

  -En vertu de l'article L 121-20 du code de la consommation en France, le Client dispose d'un délai de rétractation de Sept jours à compter de la date de réception de sa commande, pour faire retour de l'objet, en bon état, dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement.

  -Les frais de retour étant à la charge du Client.

Confidentialité:

  -Conformément à la loi "Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978"Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

  -Les données que le Client nous communique ne sont utilisées que pour la réalisation de la vente.Elles restent confidentielles et ne seront en aucun cas transmise à des tiers.

Litiges:

  -Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit Français et uniquement devant le tribunal de Commerce d'ORLEANS.